Péages urbains : feu vert des parlementaires

Les agglomérations de plus de 300 000 habitants pourront expérimenter les péages urbains. Cette disposition votée par les sénateurs en octobre et rejetée par les députés en mai a été réintroduite par la Commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre les deux chambres sur la loi Grenelle 2 dans le cadre de la procédure d’urgence parlementaire.

Finalement, les villes de plus 300 000 habitants qui se porteront volontaires, pourront expérimenter le péage urbain. Cette mesure qui figurait parmi les dispositions du paquet législatif Grenelle 2 a pour objectif de limiter l’accès des voitures au centre des villes et d’inciter à l’usage de modes alternatifs de déplacement. Elle avait été rejetée par les députés lors de l’examen du texte voté à l’Assemblée nationale le 11 mai dernier. La loi Grenelle 2 fait maintenant l’objet dans le cadre de la procédure parlementaire d’urgence d’un examen en Commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et de 7 députés, dans le but de trouver un compromis entre les deux chambres. Le Sénat qui avait examiné le texte avant l’Assemblée en octobre 2009 avait, lui, approuvé cette disposition.

Sénateurs et députés se prononceront fin juin

Cependant, rien n’est encore définitivement joué pour l’expérimentation des péages urbains. Sur les 14 parlementaires participants aux travaux de la Commission, 10 ont voté pour, 2 ont voté contre et 2 se sont abstenus. La Commission a conditionné l’autorisation de l’expérimentation à la réalisation dans chaque agglomération candidate d’une enquête publique préalable « à charge et à décharge » ainsi qu’à la présence d’un « minimum d’infrastructures de transports en commun". Pour que le texte du Grenelle 2 soit définitivement adopté par le Parlement, il faudra que les deux assemblées votent de la même manière le texte final proposé par la CMP. Les sénateurs se prononceront le 28 juin et les députés le 29.