Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès 12 ans

PARIS (Reuters) - Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès l'âge de 12 ans en France, selon le rapport d'une commission parlementaire chargée de réfléchir à la justice des mineurs à paraître dans La Croix.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, avait demandé en avril dernier à des parlementaires de réfléchir à une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 "relative à l'enfance délinquante."

La dernière réforme, dans le cadre de la loi d'août 2007 sur la récidive, permettait de juger comme des adultes certains mineurs de 16 à 18 ans.

Selon La Croix, les membres de la commission parlementaire, présidée par André Varinard, professeur d'université, se sont mis d'accord pour fixer à 12 ans l'âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes.

Actuellement, cet âge est laissé à l'appréciation du juge, avec un critère subjectif, celui du discernement.

Selon le quotidien, certains membres de la commission, notamment des policiers, auraient préféré l'âge de 10 ans.

La proposition à 12 ans risque de provoquer de vives réactions, la plupart des autres pays d'Europe ayant fixé l'âge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans. La défenseure des enfants recommandait de ne pas descendre au-dessous de 13 ans, souligne La Croix.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser - le 27/11/2008