Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnisation du chômage - mercredi 1 avril 2009

Les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs sont entrées en vigueur mercredi pour deux ans, au lendemain de l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un renfort équivalent à 1.840 postes pour Pôle emploi afin de faire face à l'afflux massif de nouveaux demandeurs d'emploi.

La parution mercredi au Journal officiel de l'agrément gouvernemental à la nouvelle convention d'assurance chômage a mis fin à un feuilleton de quatre mois sur le sort de l'accord négocié avant Noël entre partenaires sociaux et signé depuis par le patronat et un syndicat sur cinq, la CFDT.

"Il n'a pas été facile d'aboutir", a noté mercredi à l'Assemblée nationale le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez, en soulignant que la nouvelle convention dote la France du "dispositif d'assurance chômage européen le plus performant".

Actuellement, moins d'un demandeur d'emploi sur deux est indemnisé par l'assurance chômage.

Avec les nouvelles règles, valables jusqu'à fin mars 2011, les chômeurs pourront être indemnisés s'ils ont travaillé au moins quatre mois sur deux ans et demi, ou sur trois ans pour les plus de 50 ans. La durée maximale d'indemnisation sera de 24 mois, ou de 36 mois pour les seniors.

Le gouvernement, le patronat et la CFDT soulignent que la convention va permettre à environ un million de demandeurs d'emploi d'être indemnisés deux mois de plus en moyenne et améliorer le sort des jeunes, des précaires et des saisonniers.

Les intérimaires pourront bénéficier de tous leurs droits à une indemnisation en cas de chômage, un mécanisme leur étant défavorable ayant été supprimé à l'occasion de l'application des nouvelles règles.

Pour la CGT et FO, la convention "déshabille Pierre pour habiller Paul", en remédiant en partie à la difficulté d'indemnisation des jeunes et précaires au prix d'une indemnisation raccourcie pour des chômeurs ayant travaillé plus longtemps.

La convention prévoit également, à la demande du patronat, une baisse automatique des cotisations à partir du 1er juillet 2009, si l'Unedic a dégagé un excédent d'au moins 500 millions d'euros le semestre précédent. Le principe est acté mais l'hypothèse "peu réaliste", a déclaré M. Wauquiez à l'AFP.

Autre changement à partir de ce mercredi: la Convention de reclassement personnalisé (CRP) destinée à certains licenciés économiques voit sa durée allongée (de 8 à 12 mois) et son indemnisation améliorée.

Ce 1er avril marque aussi l'entrée en vigueur de la prime de 500 euros pour les personnes ayant travaillé entre deux et quatre mois.

Pour les seniors, le gouvernement envisagerait selon Les Echos de rétablir l'Allocation équivalent retraite (AER) supprimée en janvier, mais aucune source gouvernementale ne confirme ni ne dément.

Pôle emploi va appliquer les nouvelles règles d'indemnisation et verser la prime de 500 euros. Un nouveau défi pour l'organisme, déjà confronté à la fusion ANPE-Assedic, à de nouvelles missions (versement de l'aide à l'embauche aux TPE, RSA, etc) et à des dizaines de milliers de nouveaux inscrits chaque mois.

Pôle emploi va avoir "1.840 emplois supplémentaires pour faire face à la crise et à l'alourdissement des tâches", a annoncé Nicolas Sarkozy mardi, sans préciser s'il s'agirait de CDD ou de CDI.

"On va privilégier des temps pleins et s'assurer que ce soit fait le plus vite possible", a dit à l'AFP le secrétaire d'Etat à l'Emploi.

L'un des principaux syndicats de Pôle emploi, le SNU-FSU, a jugé mardi "insuffisants